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Cumul des mandats : le Sénat rate le coche de la démocratie !

       

 

Le 19 septembre les sénateurs ont adopté en séance publique les projets de loi sur le non cumul des mandats par 208 voix contre 107 avec modifications.Ils ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats. Trois amendements ont été adoptés déposés par le groupe RDSE (PRG) de Jacques Mézard, l’UMP, et l’UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d’exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Pour le groupe CRC du Sénat, "le Sénat rate le coche de la démocratie !"."L’exigence de démocratisation de la vie politique est forte dans notre pays, où, à juste titre, les citoyens électeurs ont bien souvent l’impression que leurs aspirations, leurs attentes, ne sont ni entendues ni prises en compte.

 

Le groupe CRC du Sénat est attaché depuis longtemps à la démocratie vivante, celle qui permet l’association de tous à la vie politique et aux décisions dans la cité. Il avait accueilli positivement, malgré ses évidentes limites, le projet de loi tendant à limiter le cumul des mandats électifs. Dans la France du XXIe siècle, il est inadmissible que l’exercice des responsabilités publiques devienne le « domaine privé », la « chasse gardée » de quelques professionnels de la politique.

Notre groupe s’est attaché, tout au long du débat mené au Sénat, à améliorer autant que faire se peut un texte qui ne produisait que de timides avancées dans la bonne direction.

Ainsi, a-t-il défendu la création d’un véritable statut de l’élu(e), l’application généralisée du mode de scrutin proportionnel, seul moyen d’assurer une juste représentation des hommes et des femmes de toutes convictions, conditions et origines au sein des Assemblées, du local au national. Il a par ailleurs démontré que deux mandats successifs pouvaient contribuer au renouvellement, au rajeunissement et à la féminisation de ces assemblées.

A notre grand regret, une majorité hétéroclite et conservatrice s’est opposée, avec la dernière énergie, à toute avancée significative et même au contenu initial du texte ! Devant cette dénaturation du projet de loi, le groupe CRC n’a pu que voter contre un texte vidé de son contenu et dont il est certain qu’il sera incompris par l’opinion publique.

Il est regrettable que le Sénat ait ainsi manqué le coche de la modernité et du renouveau démocratique !"

Tag(s) : #actualités nationales

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