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L’annonce de la TVA « anti-délocalisation » du 31 décembre est en réalité un vieux dossier que Nicolas Sarkozy tente de mettre en place en vain depuis 2007.

Retour sur un vieux projet:
Pendant la campagne présidentielle de 2007, Sarkozy a préparé le terrain en proposant d’ «
imposer la consommation plutôt que le travail ». François Bayrou s’était aussi prononcé en faveur d’une telle hausse de la TVA. Il envisageait même de l’augmenter encore plus fortement pour combler le déficit budgétaire, ce qui aurait représenté entre 5 et 14 points de hausse de TVA selon les hypothèses de résorption envisagées. Au Parti Socialiste, Manuel Valls se prononce également pour cette mesure dès 2007. En 2010, il renouvelle sa proposition d’augmenter la TVA pour financer la protection sociale dans une tribune du Monde cosignée avec Jean-Marie Le Guen : « une augmentation de la TVA peut faire partie d’un ensemble fiscal progressif, juste et équitable […].

Une mesure très injuste
Le mécanisme de la TVA sociale consiste à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les employeurs pour les augmenter sur les ménages.
 la TVA pénaliserait surtout les ménages modestes, beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu. Les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %.

Une mesure inefficace
Depuis l’annonce faite par Sarkozy, les ministres se succèdent dans les médias pour nous expliquer que cette TVA permettrait de faire participer les importations au financement de la protection sociale.
Ce raisonnement est largement erroné car taxer la consommation des ménages ne pénaliserait que secondairement les importations. Selon un rapport du Sénat de janvier 2009 (rapport Angels), le contenu moyen en importations de la consommation des ménages n’est en effet que de 14 % (entre 8 et 10 % pour les produits agro-alimentaires, 20 % pour les meubles, 35 % pour l’automobile, 40 % pour le textile).
Quant à la baisse des cotisations sociales, son effet sur l’emploi n’est pas non plus prouvé, comme l’ont souligné plusieurs rapports de la Cour des comptes. 70 % des baisses de cotisations (soit une vingtaine de milliards des 32 milliards d’exonérations annuelles) sont concentrés dans le secteur des services, peu exposé aux délocalisations.
Sarkozy, l’imposteur !
Derrière les arguments bidons sur l’emploi ou le financement de la protection sociale, le véritable motif de la « TVA sociale » serait donc tout simplement d’augmenter la TVA pour contenir le déficit public creusé par l’appauvrissement délibéré de l’Etat par la droite. Comme l’a fait Angela Merkel en 2007 en passant la TVA de 16 % à 19 % en Allemagne.
Suite aux nombreux cadeaux fiscaux réalisés, la droite est obligée de trouver de nouvelles recettes pour l’Etat. Les libéraux ne supportant pas le principe même d’une progressivité de l’impôt, la droite au pouvoir choisit donc d’augmenter l’impôt le plus injuste qui soit : la TVA.
Seul le Front de Gauche avance des mesures concrètes pour lutter contre les délocalisations : interdiction des licenciements boursiers, droit de reprise des salariés en cas de délocalisation, visas sociaux et écologiques ou encore obligation de rembourser les aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.

Tag(s) : #actualités nationales

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